Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Korvus, plateforme de détection d'anomalies techniques et de calcul d'impact financier pour sites e-commerce, éditée par l'éditeur désigné dans les mentions légales. L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Description du service
Korvus met à disposition un snippet JavaScript à installer sur le site du client et une plateforme web (app.korvus.fr) qui détecte en continu les anomalies techniques et de conversion, en calcule l'impact financier estimé, et notifie le client par email ou Slack. Le détail des données collectées est décrit dans la documentation publique.
3. Accès au service et création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou de cas de force majeure.
4. Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours est proposé à tout nouvel utilisateur, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès au service est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement payant.
5. Abonnement et paiement
Les abonnements sont facturés mensuellement et payables par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs du site. Le client reçoit une facture dématérialisée à chaque prélèvement.
6. Obligations du client
Le client s'engage à ne déployer le snippet Korvus que sur des sites dont il est légitimement éditeur ou pour lesquels il dispose d'un mandat d'installation. Le client est responsable de l'information des visiteurs de son site sur la présence de Korvus et du droit d'opposition (voir la politique de confidentialité).
7. Données et confidentialité
Korvus agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données collectées via le snippet sur les sites des clients. La liste des sous-traitants ultérieurs est publiée sur la page dédiée. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Toutes les données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors Union européenne dans le cadre du service.
8. Responsabilité
Korvus met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Les calculs d'impact financier sont des estimations basées sur les données disponibles et ne constituent pas un conseil financier, comptable ou juridique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de perte de revenus consécutive à une anomalie non détectée, à une notification retardée ou à une interprétation erronée des alertes.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, aucune somme n'étant remboursable au prorata. Les données du compte sont conservées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.